Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent toutes les relations entre Oust! Sàrl et ses clients lors de l’utilisation de ses services. En faisant appel à nos services, le client accepte sans réserve ces conditions générales. La dernière version des conditions générales est applicable à toutes les prestations futures.

1. Service d'Abonnement

1.1 Prestations

Oust! s'engage à collecter vos déchets ménagers courants à l'endroit et au jour convenus, selon la fréquence et les quantités déterminées par l'offre choisie.

1.2 Fréquence et Durée

• Un "mois" correspond à une période de 4 semaines pour des raisons logistiques.
• Les passages ont lieu toutes les 1, 2, 4, 6 ou 8 semaines, selon l'abonnement choisi.

1.3 Choix de l'Abonnement

L'abonnement idéal dépend de la taille et de la consommation habituelle de votre ménage. Si vous n'êtes pas sûr, pas d'inquiétude, vous pouvez changer à tout moment et sans frais.

1.4 Flexibilité de l'Abonnement

• Report de passage : Vous pouvez repousser votre passage à la semaine suivante en cas d'absence.
• Annulation de passage : Vous pouvez annuler vos passages, ils seront remplacés.
• Mise en Pause de l'abonnement : Possibilité de mettre en pause votre abonnement, les passages non effectués sont conservés.

1.5 Obligations du Client

• Tri des déchets : Le client doit trier ses déchets et les entreposer dans des conteneurs séparés à l'endroit convenu.
• Emplacement des déchets : Les déchets doivent être accessibles dès 8h00 le jour du passage. Oust! n'est pas responsable des objets de valeur situés près des conteneurs.
• Absence ou annulation : Si les déchets ne sont pas disponibles sans notification préalable, le passage est facturé. Le client peut annuler ou déplacer un passage jusqu'à la veille sans frais.

1.6 Types de Déchets Collectés

Nous collectons les déchets suivants :

• Papier et carton
• Verre
• PET et bouteilles en plastique
• Aluminium, fer blanc et ferraille
• Compost (jusqu'à 20 litres par passage)
• Huiles
• Capsules en aluminium
• Sagex
• Piles et ampoules
• Petits objets électroniques
• Textiles

Non inclus : Objets encombrants (ne rentrant pas dans un sac de 35 litres), déchets verts et sacs poubelles Ces derniers peuvent être collectés sur demande contre supplément.

1.7 Quantités Collectées

• Quantité standard : Jusqu'à 200 litres de matières recyclables par passage.
• Surplus : Un léger surplus est toléré. Des suppléments peuvent être appliqués en cas de quantités excédentaires régulières.

1.8 Suppléments

Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour :

• Sacs poubelles : Service payant pour la collecte (maximum 200 litres par passage)
• Objets encombrants : Supplément basé sur le temps additionnel et les coûts d'élimination.
• Surplus de déchets : Supplément de 5 à 20 CHF en fonction de l'excédent.
• Déchets non triés : Supplément de 5 à 20 CHF selon le temps de tri nécessaire.

1.9 Conteneurs de Tri

• Utilisation : Le client peut utiliser les conteneurs de son choix.
• Achat : Oust! propose la vente de conteneurs sur demande.
• Responsabilité : Oust! n'est pas responsable des dommages ou vols des conteneurs.

1.10 Durée et Résiliation

• Durée : Contrat d'une durée minimale de 3 mois, renouvelable tacitement pour 3 mois, 6 mois ou 1 an.
• Résiliation : Préavis de 30 jours avant la prochaine échéance. En cas de violation grave, résiliation avec effet immédiat.

2. Service de Débarras

2.1 Prestations

Oust! propose un service de débarras pour tous les objets pouvant être amenés dans un centre de recyclage. Le processus est le suivant :

• Demande : Le client prend en photo les objets à débarrasser via notre application web.
• Estimation : Une estimation approximative est envoyée au client.
• Validation : Le client accepte l'estimation et choisit la date et l'heure du passage.

2.2 Tarification

• Tarif horaire : Le tarif horaire indiqué dans l'estimation est appliqué du moment de l'arrivée chez le client jusqu'à l'élimination au centre de tri.
• Inclus : Coûts du véhicule et main-d'œuvre.
• Frais d'élimination : Les frais facturés par le centre de recyclage sont en sus. Le prix au kilogramme est indiqué dans l'estimation avec une estimation du montant total.

2.3 Annulation

Le client peut annuler ou reporter le débarras jusqu'à la veille sans frais.

2.4 Responsabilités

• Limitation de Responsabilité : Oust! est responsable uniquement des dommages directs causés par une faute prouvée de sa part, dans les limites prévues par la loi applicable.
• Exclusion de Responsabilité : Oust! décline toute responsabilité pour les objets enlevés lors du débarras si ceux-ci n'ont pas été clairement séparés des autres biens personnels par le client. Il incombe au client de s'assurer que les objets à débarrasser sont identifiables et distincts du reste de ses possessions. En aucun cas Oust! ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

3. Tarifs et Paiements

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Les tarifs peuvent être modifiés avec notification préalable.

3.2 Paiement

• Délai : Factures payables dans les 30 jours suivant la date d'émission.
• Moyens de paiement : Factures par e-mail, papier ou eBill.
• Acceptation : Si non contestées avant l'échéance, les factures sont réputées acceptées.

3.3 Retards de Paiement

• Frais de rappel : 20 CHF à partir du 15ᵉ jour de retard.
• Suspension du service : Possible sans préavis jusqu'au règlement.
• Procédure de poursuite : En cas de non-paiement après rappel, une procédure légale peut être engagée aux frais du débiteur.

4. Dispositions Générales

4.1 Protection des Données

• Confidentialité : Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle.
• Utilisation : Seules les informations nécessaires à la prestation des services sont collectées.

4.2 Droit Applicable et For Juridique

• Droit applicable : Droit suisse.
• For juridique : Siège de Oust! Sàrl pour tout litige entre les parties.

Version du 20 octobre 2024